Énoncé de confidentialité

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Les renseignements personnels que vous inscrivez sur ce formulaire sont nécessaires pour administrer l'achat et la livraison des publications vendues par l'Institut canadien de conservation (ICC). Ils seront également utilisés à des fins statistiques. Ces renseignements sont recueillis en vertu du paragraphe 4(2)(k) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, et la façon dont ils seront utilisés est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques).

Pour effectuer le paiement des publications, vous quitterez le site Web de l'ICC et serez redirigé vers une application de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui vous permettra de payer votre achat au receveur général du Canada. Les renseignements personnels servent à traiter les transactions de biens et de services, et sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'utilisation des renseignements personnels est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 932 (Comptes débiteurs) et les Fichiers de renseignements personnels ordinaires de Services publics et Approvisionnement Canada TPSGC PCU 717 (Dépôts du receveur général).

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et seront conservés pendant cinq ans. Selon la Loi, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des changements y soient apportés s'ils sont inexacts. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou vous voulez obtenir des éclaircissements à propos de cet énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien par courriel à l'adresse PCH.aiprp-atip.PCH@canada.ca. Pour obtenir plus de détails sur les demandes d'accès et de modification, consultez l'Info Source sur les publications.